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Souscription d’un emprunt budget annexe lotissement communal « Le Vallon Boisé » 9 février 2024 Souscription d’un emprunt budget annexe lotissement communal « Le Vallon Boisé » Lire la suite »
Création d’un budget annexe pour le lotissement communal 9 février 2024 Création d’un budget annexe pour le lotissement communal Lire la suite »
Lotissement : prix de vente par lot 9 février 2024 Lotissement : prix de vente par lot Lire la suite »
Demande d’aide départementale au titre de la voirie communale accidentogène 9 février 2024 Demande d’aide départementale au titre de la voirie communale accidentogène Lire la suite »
DM : achat matériel service technique 9 février 2024 DM : achat matériel service technique Lire la suite »
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Défense extérieure contre l’incendie – 2024 9 février 2024 Défense extérieure contre l’incendie – 2024 Lire la suite »
Revalorisation participation prévoyance 9 février 2024 Revalorisation participation prévoyance Lire la suite »
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Modification statuts CDA de Saintes : prise de compétence France services dans les quartiers politique de la ville – nouvelle compétence facultative 9 février 2024 Modification statuts CDA de Saintes : prise de compétence France services dans les quartiers politique de la ville – nouvelle compétence facultative Lire la suite »
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Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG de la Charente-Maritime 9 février 2024 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG de la Charente-Maritime Lire la suite »
CDG 17 : affiliation du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde 9 février 2024 CDG 17 : affiliation du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde Lire la suite »
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Lotissement : dénomination rue et choix du nom 9 février 2024 Lotissement : dénomination rue et choix du nom Lire la suite »